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Conditions générales de vente
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Préambule
La boutique en ligne du site Réaktiv 2 Roues.com a été mise en place par la société Réaktiv 2 Roues, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Réaktiv 2 Roues.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Réaktiv 2 Roues dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Réaktiv 2 Roues au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Réaktiv 2 Roues dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La société Réaktiv 2 Roues présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Réaktiv 2 Roues ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation.
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
Dans ce cas précis la société Réaktiv 2 Roues précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Les retours ne se font qu’après avoir reçu l’accord préalable et écrit de la société Réaktiv 2 Roues et ce uniquement à l’aide du bon de retour édité par Réaktiv 2 Roues. Tout colis envoyé par le client de sa propre décision sera directement refusé.
Dans ce cas, la société Réaktiv 2 Roues est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi.
La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
Toute annulation de commandes doit se faire dans les 8 jours à partir de la date de la commande et ce UNIQUEMENT par lettre recommandée, aucune annulation ne se fera par téléphone ou par E-mail. |
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