Adieu FNI, Bonjour SIV !

Premières définitions à effectuer devant la création des nouvelles appellations :

·         F.N.I. : Fichier National des Immatriculations

·         S.I.V. : Système d’Immatriculation des Véhicules

Petite parenthèse en ce qui concerne le vocabulaire, la traditionnelle carte grise devient … le certificat d’immatriculation (certains diront qu’il est toujours gris!).

Second point à éclaircir concernant les nouvelles plaques d’immatriculations, ce sont les dates :

-          15 Avril 2009 pour les motos neuves

-          15 juin 2009 pour celles d’occasions

Faisons maintenant place aux autres modifications (« avantages ») de ce dispositif :

-          Les propriétaires pourront faire immatriculer leurs véhicules directement auprès du professionnel habilité (concessions, garagistes, etc…)

-          L’immatriculation est instantanée.
En effet, vous recevez le jour de l’acquisition de votre moto un certificat d’immatriculation provisoire (valable 1 mois).
Le certificat d’immatriculation « définitif » sera expédié par voie postale sous un délai de 8 jours.

-          Le numéro d’immatriculation est attribué « à vie » à votre moto (nous aborderons ci-après les caractéristiques de la nouvelle plaque), depuis sa 1^ère mise en circulation jusqu’à sa destruction ou exportation.

-          Enfin, ce nouveau système d’information est sécurisé et anticipe la pénurie de numéros d’immatriculations dans certains départements vers 2016-2018.

Les caractéristiques des nouvelles plaques :

¤ Le nouveau numéro d’immatriculation est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques :
2 Lettres, 1 Tiret, 3 Chiffres, 1 Tiret, 2 Lettres
Exemple : AA-123-AA

L’attribution des numéros se fera chronologiquement selon une série nationale unique.

¤ La plaque conservera les caractères noirs sur fond blanc.
Les dimensions des plaques, la taille ainsi que l’espacement des caractères restent inchangés.

¤ La plaque fera obligatoirement apparaître sur sa partie droite, le numéro de département ainsi que le logo correspondant (sur fond bleu) en fonction du choix du propriétaire de la moto.
Cette partie peut être modifiée en cas de changement de propriétaire.

Nous espérons que ce résumé pourra vous être utile, nous restons à l’affût de nouveaux éléments …